CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre 3S CORP/ SULTAN SECRET basée en France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site sultan-secret.com, ou directement auprès de 3S CORP.

3S CORP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sultan-secret.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Article 2 : Produits.

Sultan Secret présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Sultan Secret, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

 

Article 3 : Prix.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes pour la France et les pays listés dans le site, pour les autres pays, ils sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. Sultan Secret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

 

Article 4 : Disponibilité.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

 

Article 5 : Modalités de règlement.

Le paiement s’effectue par PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Sultan Secret.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Sultan Secret se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Sultan Secret se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Sultan Secret est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Sultan Secret.
Le client accepte les produits livrés en l’état s’il ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant la notification de livraison (selon suivi) et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Pour les livraisons contre signature, s’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Sultan Secret, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Sultan Secret (Cf Article 10).

ZONE DE LIVRAISON :

Principale : France ,

Pour les pays suivants, merci de nous contacter au préalable avant de passer commande : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Royaume-Unis, Italie, Espagne, Portugal, Autriche.

Frais de Livraison
France : 5 euros
Les autres pays : nous contacter

Mode d’envoi
Envoi en économique, sans signature ou avec signature.

Article 7 : Droit de rétractation.

A compter de la date de livraison de la commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l’exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine non endommagé ou salis ne sont pas repris. Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable : Aux produits soldés ou déstockés.

 

Article 8 : Garantie

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 9 : Procédure de retour.

Toutes les demandes de retour (rétractation, non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l’objet d’une demande préalable par mail auprès de notre Service Clients. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

 

Article 10 : Loi Informatique et Liberté

Toutes les informations transmises à Sultan Secret resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de 3S CORP – BP03 – SULTAN SECRET – 70500 JUSSEY , en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

 

Article 11 : Responsabilités.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés. Sultan Secret ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un disfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité. Enfin, Sultan Secret ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sultan Secret n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 12 : Réserve de propriété.

Sultan Secret, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

 

Article 13 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Vesoul est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

 

Article 14 : Informations légales.

 

3S CORPORATION SAS

Enseigne : SULTAN SECRET

RCS VESOUL 803160225

TVA : FR 63 813 060

BP 03

70500 JUSSEY

France